Conditions générales de service

Cadre contractuel à valider et compléter par l’exploitant avant toute commercialisation.

Document à faire valider : l’identité du vendeur, les prix, les durées, le service exact, le droit applicable et le mécanisme de commande manquent. Aucune commande ne doit être ouverte avant finalisation.

Objet

Les conditions encadreront le service technologique effectivement décrit sur la page d’offre. Elles n’autoriseront aucun accès à des contenus sans droits.

Commande, paiement et renouvellement

[CONFIGURATION REQUISE — parcours, moyens de paiement, prix TTC, reconduction, confirmation et facturation]

Responsabilités

Le client doit disposer des droits et équipements nécessaires. Les limites de responsabilité devront rester conformes au droit impératif applicable.

Informations précontractuelles à confirmer

Avant d’ouvrir une commande, le vendeur doit confirmer son identité, le prix final, les taxes, la durée, le nombre de connexions, le contenu exact du service, les moyens de paiement et l’existence éventuelle d’un renouvellement.

Activation et utilisation

La date de début, les prérequis techniques et le canal d’assistance doivent être indiqués. Le client reste responsable de son appareil, de sa connexion et du respect des droits applicables.

Preuve et conservation

La confirmation de commande, la facture et la version acceptée des conditions doivent pouvoir être conservées. Aucun succès de paiement ne doit être déduit de la simple ouverture d’une page.